La planète Terre traverse aujourd’hui des conditions climatiques sans doute infernales. Cela se manifeste par des températures extrêmement élevées et des périodes de sécheresse prolongées dues aux émissions de gaz à effet de serre. Face à de telles conditions, il devient alors très urgent de trouver des solutions durables. Par exemple, les panneaux photovoltaïques sont une alternative pour produire de l’énergie renouvelable et pallier le problème. Mais comment y accéder sans payer le prix fort ? En Guadeloupe, par exemple, quelles sont les options de financement des panneaux solaires auxquelles vous pourriez prétendre pour apporter votre touche à la préservation de l’environnement ? Découvrez ci-dessous toutes les subventions disponibles à ce propos !
Prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est l’une des subventions accordées par l’État français afin d’amortir le coût d’installation des panneaux photovoltaïques. Elle concerne les particuliers, les entreprises, ainsi que les collectivités territoriales. Elle est versée en intégralité à la date d’échéance de la première facture de revente d’électricité. De fait, elle constitue un soutien financier non négligeable pour les investisseurs dans l’electricité solaire guadeloupe.
Montant de la prime à l‘autoconsommation
En général, le montant de cette prime dépendra de la puissance de chaque installation. Plus votre installation est puissante, plus le montant de la prime est élevé. Par exemple, avec une installation panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous pourriez bénéficier d’une prime de 370 € par kWc installé.
Tout calcul bien fait, cela peut représenter une somme considérable, surtout pour les installations plus importantes. Au cas où vous envisageriez une installation plus importante, entre 9 et 36 kWc, votre prime pourrait atteindre 200 € par kWc.
Conditions d’accès à l’autoconsommation
Elles sont fixées par l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. En effet, pour être éligible à l’autoconsommation, vous devez avant tout posséder une toiture ou une ombrière photovoltaïque. Ensuite, vous devez non seulement autoconsommer votre énergie solaire, mais aussi injecter le surplus sur le réseau afin de le vendre à EDF OA. Enfin, seules les installations inférieures à 100 kWc sont éligibles. Si ce n’est pas le cas pour vous, il n’y a pas de souci à vous en faire ! Vous pourriez tout simplement vous tourner vers d’autres options de financement comme l’Eco-PTZ.
Eco-PTZ
Cette prime est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources. Ce qui le rend accessible à tout le monde, y compris les sociétés non soumises à l’impôt. Toutefois, votre logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être. Il doit être également une maison achevée depuis plus de deux ans à la date du démarrage des travaux.
En effet, sont concernés par l’éco-prêt à taux zéro :
- Les travaux de rénovation permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
- Les travaux de réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif ;
- Les travaux qui donnent accès à MaPrimeRénov ».
MaPrimeRénov »
Lancée le 1er janvier 2020, la prime dénommée « MaPrimeRénov » » peut financer à hauteur de 30 % le montant global de l’installation solaire.
Fonctionnement de MaPrimeRénov »
Cette nouvelle subvention est accessible à tous les propriétaires, sans contrainte de revenus. Elle est directement versée sur votre compte en banque dès la fin des travaux d’installation du système solaire. En effet, cette aide est accordée, de façon spécifique, pour l’achat et l’installation des panneaux solaires thermiques et des panneaux solaires hybrides.
Qui plus est, il est tout à fait possible de connaître, avec exactitude le montant de la subvention bien avant le début des travaux. De ce fait, vous pouvez anticiper les dépenses et ajuster votre budget en conséquence. Tout comme les autres options de financement installation photovoltaïque, cette aide est subordonnée à des critères bien définis.
Conditions d’accès à MaPrimeRénov »
Pour prétendre à MaPrimeRénov », il y a 3 critères fondamentaux à remplir. Tout d’abord, votre logement doit être achevé depuis 15 ans minimum. Ensuite, il doit être occupé à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 8 mois dans l’année. En dernier ressort, les travaux doivent être réalisés dans un intervalle strict de 2 ans. Ce qui n’est pas le cas pour MaPrimeRénov » Sérénité.
MaPrimeRénov » Sérénité
Anciennement appelée « Habiter Mieux Sérénité », ce financement panneaux solaires a été lancé en janvier 2022. Contrairement à MaPrimeRénov » à laquelle elle prête confusion, notamment dans le titre, cette aide n’est pas accessible à tout le monde. Elle n’est accordée qu’aux foyers modestes, voire ceux qui sont très modestes. Elle a donc pour objectif d’encourager les travaux de grande envergure. Aussi, les conditions pour y accéder sont plus restrictives.
En effet, ne peuvent prétendre à l’aide MaPrimeRénov » Sérénité que ceux qui possèdent de logement(s) datant d’au moins 15 ans qu’ils habitent au quotidien. En plus, l’installation de votre énergie solaire doit être réalisée par un professionnel RGE et le gain tiré des travaux doit être de 35 % minimum. À cela, s’ajoute le fait que vous ne devez pas être bénéficiaire d’un Eco-PTZ dans les 5 dernières années. Enfin, et c’est un critère très déterminant, vos revenus fiscaux ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources bleu ou jaune.
Coup de pouce économies d’énergie
Aussi appelée « Prime énergie », le coup de pouce économies d’énergie est accessible à tous les ménages. Seulement, le montant net varie en fonction des revenus annuels de chaque foyer et le propriétaire a l’obligation de financer en amont les travaux. En termes plus clairs, cela signifie que la prime ne vous est accordée qu’après avoir finalisé l’installation de vos panneaux solaires.
Critères spécifiques de la prime énergie
Pour éventuellement bénéficier du coup de pouce économies d’énergie, vous devez remplir un certain nombre de conditions. En effet, avant le démarrage des travaux, vous devez vous déclarer auprès d’un fournisseur d’énergie de votre choix. Après quoi, vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la fin des travaux pour lui envoyer vos factures. Dès lors que chaque étape de la procédure est respectée, vous recevez une lettre-cheque. Mais comment en évaluer le montant ?
Estimation du montant de la prime énergie
Comme pour l’aide gouvernementale MaPrimeRénov », tout dépend de votre revenu fiscal. Par exemple, un ménage dont le revenu fiscal est de 59 026 euros maximum par an, le coup de pouce peut atteindre 4 000 euros. Cela signifie qu’un foyer très modeste, qu’il soit en Guyane ou en Martinique, bénéficiera d’un coup de pouce plus conséquent qu’un foyer aisé. Pour savoir alors à quelle catégorie de revenu fiscal appartient votre ménage, consultez les tableaux des revenus fiscaux de référence des aides gouvernementales.
TVA à taux réduit
Par simple rappel, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Dans la fiscalité française, elle est appliquée aux clients sur les biens ou services qu’ils achètent. Avant la Lio de finances 2014, ce taux allait jusqu’à 5,5 % pour les installations solaires photovoltaïques.
Pour l’acquisition et la pose des équipements aujourd’hui, en effet, la TVA est réduite de deux manières différentes.
La TVA à 10 %
Bien entendu, ce taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée est exceptionnellement applicable au matériel et à sa pose. Encore faut-il le rappeler, cela ne concerne que les équipements dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc. À l’inverse, vous pourriez prétendre à la TVA à 20 %.
La TVA à 20 %
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est réduite à 20 % pour l’ensemble des équipements dont la puissance dépasse sensiblement ou largement 3 kWc. Pour tirer le meilleur parti de votre installation solaire, il convient alors de déterminer à juste titre la puissance nécessaire pour votre maison. Mais dans l’un ou dans l’autre cas, quelles conditions remplir.
Les conditions d’accès à la TVA à taux réduit
Il y a 2 conditions majeures auxquelles vous devez répondre. La première, c’est que le logement, qu’il soit principal ou secondaire, doit être sans doute achevé depuis minimum 2 ans. La seconde stipule que les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Qui peut alors bénéficier d’une telle subvention pour installation panneaux solaires ?
Les profils bénéficiaires de la bénéficiaire TVA à taux réduit
La TVA photovoltaïque à taux réduit est accordée aux :
- Propriétaires d’une habitation, qu’ils soient occupants ou bailleurs ;
- Locataires ou occupants à titre gratuit ;
- Copropriétés, notamment celles qui éprouvent un faible besoin d’autoconsommation ;
- Sociétés civiles immobilières (SCI).
Obligation d’achat
L’obligation d’achat, OA en abrégé, est l’une des aides principales accordées par l’État pour favoriser la transition énergétique en Guadeloupe.
OA : fonctionnement
Elle permet de vendre électricité solaire produite à domicile à un acheteur, le plus souvent, EDF. En effet, le prix de rachat du kWh est fixé via un arrêté tarifaire que vous pouvez consulter sur le site officiel de la CRE.
Il est à noter toutefois que cette subvention concerne uniquement la production d’énergie électrique par les panneaux solaires photovoltaïques. Donc, les panneaux solaires thermiques ne sont pas pris en compte.
OA : conditions d’accès
Tout comme les autres options de financement installation photovoltaïque, votre système solaire doit être mis en place par un professionnel RGE. De plus, la puissance de votre installation doit être inférieure ou égale à 500 kWc ; au-delà, il faudra trouver une alternative. Enfin, les panneaux solaires ne doivent pas être installés à même le sol. L’idéal, ce serait qu’ils soient posés sur une toiture. Pour ce faire, vous devez envisager un hangar solaire ou un une ombrière photovoltaïque.
Pour conclure, il existe un large éventail d’options de financement pour vous équiper aujourd’hui d’une bonne
installation solaire photovoltaïque en Guadeloupe. Des aides gouvernementales aux subventions locales, vous avez un choix libre !
